vendredi 26 décembre 2008

Avant tout, quelques bases légales

Loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique  La propriété artistique   Tout   photographe (aussi bien amateur que professionnel !) jouit sur son oeuvre d'un   droit absolu, "perpétuel, inaliénable et imprescriptible". Ce   droit moral recouvre :   Le Droit de Divulgation : l'auteur       est libre de soumettre ou non son oeuvre à ses contemporains, sous       son nom, pseudonyme, ou de façon anonyme. S'il décide de la ... [Lire la suite]
Posté par SirHill89 à 21:09 - - Commentaires [0] - Permalien [#]